Commission foncière : tous azimuts !

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Chambre d’Agriculture et FDSEA 77 ont mené une nouvelle fois une commission foncière commune sous les présidences respectives de Laurence Fournier et Olivier George le 7 avril.

La victoire au bout du champ : fin de l'opération Darvault

L’ordre du jour de la commission foncière le lundi 7 avril, dense, a permis de faire le point sur les problématiques foncières du département.

Urbanisme : sortir enfin des impasses

Suite aux difficultés que rencontrent les exploitants qui souhaitent faire construire une maison d’habitation à proximité de leurs bâtiments agricoles et pour faire face à la méconnaissance des spécificités agricoles, une charte est en cours de réflexion avec des critères lisibles. «  A nous d’être pro-actif et d’éviter les interprétations », a martelé Laurence Fournier. La multiplication des vols sur l’ensemble du territoire est malheureusement un état de fait qui impose aux agriculteurs de vivre à proximité de leurs exploitations agricoles.

La loi Alur se veut quant à elle vertueuse en faisant rentrer le verdissement dans les règles d’urbanisme, en favorisant l’entrée de la nature dans la ville, en supprimant le minimum parcellaire, en ouvrant à l’urbanisation sous surveillance, en traitant des friches commerciales, et en renforçant l’avis de la commission de consommation des espaces Globalement cette loi, qui a comme objectif de contrer l’artificialisation des terres, ne peut être que saluée par la profession agricole.L’essai doit maintenant être transformé.

Autre élément important : l’incitation à créer des PLU intercommunaux qui permettront peut-être de limiter les appétits individuels en terre de consommation d’espaces.

Foncier : plus qu’un catalogue… les nombreux projets impactent notre territoire

Les membres des commissions  foncières de la chambre d’Agriculture et de la FDSEA77 se sont penchés sur différents dossiers.

Les remblais de déchets inertes posent question du fait des difficultés à pouvoir contrôler la nature des dépôts. La chambre d’Agriculture s’oppose à la réalisation d’exhaussement sur des espaces agricoles productifs, sauf exception dûment justifiée pour des besoins d’exploitation.

« L’histoire nous rappelle chaque jour que certaines terres sont aujourd’hui polluées par des entrepreneurs peu scrupuleux. Le cahier des charges doit être conséquent et irréprochable », a surenchéri Olivier George.

Concernant l’Arc de Dierrey, les états des lieux démarrent et les travaux de reprises de drainages vont débuter. Le dossier se poursuit sous le contrôle de la chambre d’Agriculture et en corrélation avec les référents locaux.

La société Vermilon lance, quant à elle ,une campagne de recherche sismique. Elle souhaitait débuter ses travaux en juillet. Aujourd’hui les organisations professionnelles s’y opposent et vont  rencontrer la société afin d’imposer un calendrier, un protocole d’indemnité et des clauses, en  particulier liées aux conditions climatiques.

La Bassée a vécu des inondations importantes au printemps 2013. Ces crises printanières, très pénalisantes pour l’agriculture, sont difficiles à résorber en raison du niveau de remplissage des lacs-réservoirs de Seine. Sur le sujet indemnitaire nous avons des arguments à faire valoir. En effet le soutien d’étiage s’impose pour la continuité des services publics (eau potable pour la couronne parisienne, débit suffisant à la centrale de Nogent,…).

La victoire au bout du champ

Concernant les terres en friches de Darvault, la victoire est au bout du champ : 30 hectares de terre sont en culture et sont revenus aux agriculteurs historiquement en place sous forme de convention annuelle. Cet exemple doit se décliner sur l’ensemble du département. L’objectif est tracé : plus un seul hectare d’emprise sans projet.

Sur l’alignement d’arbres sur la D619, après le bras de fer, nous sommes en phase de concertation afin que toutes les attentes des exploitants riverains soient prises en compte. Les relations restent compliquées et, au-delà de la rectification du projet actuel, nous attendons des mesures correctives sur l’implantation de la première tranche mise en place il y a quelques années.

Avant dernier sujet abordé lors de cette commission, les chardons qui pullulent dans tous les secteurs du département. Une réunion s’est tenue sous l’égide de la Préfète du département en présence de tous les protagonistes présents sur le territoire (collectivités, aménageurs, société des routes, SNCF…) avec pour seul mot d’ordre le respect de l’arrêté préfectoral imposant la destruction des chardons nuisibles.

Enfin, un dernier point sur la thématique « zones humides » qui prend de l’ampleur. Il existe des outils contraignants sur lesquels il faut être vigilant. La prochaine commission fera la part belle à ce sujet qui sera analysé en détail.

La densité des sujets ne fait pas peur aux membres de nos commissions, chaque point est traité avec comme seul objectif la défense des intérêts agricoles.

Gurvan Le Gall, Directeur de la FDSEA77 et Baptiste Meunier, responsable du pôle foncier et aménagement

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