Signalisation de vos travaux agricoles, à ne pas négliger !

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À l’automne, vient le temps du débardage des betteraves et des pommes de terre, ce qui engendre de nombreux déplacements d’engins agricoles conjugués à un temps particulièrement humide en cette saison. Ces déplacements conduisent parfois à laisser des traces de boue sur les routes.

Nous venons vous rappelez quelle en est la responsabilité de l’exploitant.

Les chantiers de récolte d’automne peuvent laisser des traces de boues sur la chaussée.

Les exploitants déploient tous leurs efforts pour nettoyer la chaussée lors des travaux d’automne. Malgré tout, la présence de boue sur les chaussées peut occasionner des accidents de circulation.

Au-delà des dommages causés, ces accidents engendrent parfois des conséquences lourdes pour l’exploitant (ou le transporteur), alors considéré malheureusement, comme responsable de la présence de boue sur les chaussées.

Que dit la réglementation ?

Il est conseillé de poser des panneaux de signalisation pendant les travaux, mais leur présence ne sera pas de nature à se dégager de la totalité de votre responsabilité.

En mettant en garde les usagers de la route avec une signalisation adaptée pour éviter tout accident, les juridictions, en cas de recours, pourront apprécier si les moyens mis en place ont été appropriés au danger créé.

La responsabilité de celui à l’origine du dépôt de boue peut être engagée sur deux fondements juridiques : en application de l’Article 1382 du Code Civil et de l’Article 1383 du Code Civil – Responsabilité civile.

Par ailleurs, comme le précise l’Article R116-2 du Code de la Voirie Routière "…seront punis d’une amende de 5ème classe, ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public".


Afin d’anticiper tout problème et dans un souci de sécurité :

1. Je signale le chantier

 Gyrophares et lumières

Rappel : Il est interdit de rouler sur la voie publique avec les feux orientables de travail allumés.


 Panneaux de signalisation

Les plaques et panneaux doivent être conformes à la réglementation.
1. Les plaques rétro-réfléchissantes, rouge et blanc de classe 1 – dimensions : 423 X 423 mm ou 423 X 282 mm.
2. Les panneaux "Convoi Agricole", fond jaune, rétro-réfléchissant de classe 2 – dimensions : 120 x 140 cm ou 190 x 25 cm.
3. Les feux de détresse et le triangle de pré-signalisation : tout véhicule ou matériel agricole immobilisé sur la route constitue un danger pour la circulation. Le convoi doit être balisé en faisant usage des feux de détresse et d’un triangle de pré-signalisation installé provisoirement à 150 mètres minimum du chantier, de chaque côté de la route.
 
 Les panneaux peuvent être amovibles mais le support doit être plat et vertical lors des déplacements sur la voie publique.
 N’oubliez pas d’enlever les panneaux de signalisation une fois la route dégagée ou revenue dans son état initial.

2. Je nettoie la chaussée

 La signalisation

L’exploitant doit signaler par des panneaux la présence de boue sur la chaussée, afin d’inciter les automobilistes à ralentir.
Les panneaux doivent être bien visibles (au moins 150 mètres). Un point d’exclamation (signifiant danger) et la mention "Boue" sont suffisants. On peut également y ajouter "chaussée glissante".

 Penser à disposer un panneau à chaque extrémité de la section et à les renouveler tous les 500 m au besoin.
 Les panneaux ont donc un caractère préventif.

 Le nettoyage

Les routes boueuses sont très glissantes, il est important qu’elles soient nettoyées rapidement. Le cas échéant, il ne faut donc pas hésiter à arroser copieusement la route.

Le nettoyage peut être réalisé :
- manuellement (eau, pelle et balais) ;
- mécaniquement (avec un engin approprié de type balayeuse mécanique ou lame équipée d’une bavette en caoutchouc)

 

Sources : Chambre d’agriculture du Pas-de-Calais, FRCUMA et entrepreneurs du territoire Pas-de-Calais

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