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Information réseau : implantation de CIPAN

Après de nombreux échanges avec notre administration départementale sur l’exemption d’implantation de CIPAN, il apparait que nous ne pourrons pas bénéficier d’un arrêté préfectoral officiel de dispense de couvert.

L’administration est bloqué par le contentieux sur les nitrates au niveau européen. Par ailleurs la Directive Nitrates est gérée au niveau régionale et nationale ce qui nécessiterait des délais trop longs afin d’obtenir une dérogation officielle.

Cependant nous avons l’engagement de la DDT de Seine-et-Marne que, pour les agriculteurs ne pouvant réaliser leurs semis dans de bonnes conditions suite à :

  • Moissons ou récoltes tardives,
  • Une impossibilité de rentrer dans les parcelles du fait des excès d’eau,
  • Producteurs de cultures spéciales (pommes de terre, oignons,…),
  • Présence de nombreuses adventices,

Il n’y aura pas de pénalité du fait de l’absence de CIPAN.

Cependant l’administration comme chaque année contrôlera 30 exploitations courant septembre.

Celles-ci devront être à jour de toutes les autres obligations réglementaires liées à la Directive Nitrates :

  • Bandes tampons,
  • Stockages effluent d’élevage à + de 35 m cours d’eau,
  • Plan prévisionnel de fertilisation,
  • Cahier d’épandage,
  • Reliquats azotés.

 

Vous pouvez d’ores et déjà contrôler la conformité de ces différents points grâce à l’auto test que nous vous avons mis en ligne sur l’extranet ou grâce à la plaquette envoyée par la Chambre.

Pensez à conserver le bon de commande de vos semences de CIPAN si vous êtes dans l’impossibilité de les semer. Cela démontrera votre bonne foi.

Cette mesure de bon sens approuvée par notre DDT, au regard de la situation technique et conjoncturelle actuelle, était la seule qui s’offrait à nous dans des délais rapides, indispensable à la bonne gestion de nos exploitations.

Comptez sur notre mobilisation.

Arnaud ROUSSEAU  et Mathieu BEAUDOIN

Présidents de la FDSEA77  et des JA77

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