"Le dégrèvement pour perte de récolte doit être reversé intégralement à l'exploitant"

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« L’année 2016 restera dans la mémoire de tous les agriculteurs, actifs comme anciens. Le niveau de pertes record pénalise et pénalisera les exploitations durant de longues années. A cette catastrophe s’ajoutent les crises traversées par tous les secteurs de production.

Malgré l’importance des difficultés financières rencontrées, le preneur reste légalement tenu de payer son fermage à la date convenue dans le bail.

Face à cette année particulière, les propriétaires et les fermiers doivent être en mesure de trouver des solutions qui permettent à l’exploitant d’honorer tout ou partie de ses remboursements.

Mettre par écrit les accords semble être le meilleur moyen de protéger les relations contractuelles du bail et d’assurer la poursuite de l’activité agricole.

J’encourage vivement les bailleurs à faire preuve de bienveillance par la mise en place d’échelonnement ou de reports de règlements.

Quant au dégrèvement pour perte de récolte, il doit être reversé intégralement à l’exploitant.

Dès le mois de juin, la profession agricole, portée par la FDSEA 77, les JA 77 et la chambre d’Agriculture, s’est rapprochée des administrations – directions départementales du territoire et des finances publiques – pour mettre en place une mesure de dégrèvement automatique.

D’un niveau de 60 % en Seine-et-Marne, ce dégrèvement d’impôts sur le foncier non bâti pour perte de récoltes doit être intégralement restitué au fermier. Versé aux bailleurs, il a vocation à compenser les pertes de récolte et les dommages causés aux cultures par les intempéries. En conséquence, le montant des dégrèvements doit être défalqué du montant du fermage à payer par le preneur.

Pour ceux qui ne seraient pas en mesure de défalquer le dégrèvement sur le paiement du mois d’octobre ou du mois de novembre de leur loyer, nous les invitons à le faire sur les prochains paiements de loyers.

Nous vous rappelons que les propriétaires qui n’auraient pas payé les impôts sur le foncier non bâti, peuvent le faire jusqu’au 31 décembre 2016.

L’agriculture de notre département traverse une passe difficile qui risque de mettre à mal beaucoup d’exploitations agricoles. Nous ne doutons pas que les propriétaires et les fermiers seine-et-marnais trouveront ensemble les solutions qui préservent les engagements de chacun et garantissent la pérennité des exploitations et de l’activité économique qu’elles génèrent. »

 

Gérard Lepesme, président de la section bailleur de la FDSEA77

Laurence Benoît, présidente de la section preneur de la FDEA77

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