Billet d'humeur : M. Valls ne respecte pas ses engagements de 2015 !

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Près de 70 départements ont répondu à l’appel de la FNSEA en menant des actions le 3 octobre dernier.
65 % ont invité les élus sur une exploitation afin d’illustrer les aberrations du projet (comme la Marne –
cf. La Marne Agricole du 7 octobre). Des parlementaires qui découvrent le projet et qui considèrent que,
vu le contexte de crise et l’empilement des réglementations, il ne faut plus en rajouter.

Le groupe technique du comité de rénovation des normes s’est réuni lundi 3 octobre comme annoncé.
Il était animé par le préfet Bisch avec des représentants de la profession agricole et des différents ministères concernés par la modification de l’arrêté de 2006. En résumé, le ministère de l’Agriculture défend son projet de texte et les ministères de l’Environnement et de la Santé font de la surenchère en demandant d’aller encore plus loin sur vent, fossés, personnes vulnérables et riverains !

Pour la FNSEA et JA, les principes de base pour l’élaboration de normes, définis en 2015 par M. Valls,
sont bafoués : applicabilité, évaluation économique, équivalence des charges et cohérence des réglementations. En outre, les propositions portées par les ministères conduisent au non-respect de deux lois récentes :
• La loi sur la biodiversité (2016), en refusant de viser uniquement les cours d’eau répondant aux trois critères inscrits dans cette loi ;
• La loi sur l’avenir de l’agriculture (2014), en proposant des zones non traitées minimales systématiques pour protéger les lieux accueillant des personnes vulnérables et en systématisant aussi des zones non traitées le long des lieux de résidence. NB : une nouvelle réunion du groupe technique du comité de rénovation des normes a été décidée pour le 13 octobre, avant la plénière du comité fixée au 18 octobre.

Au niveau national, nous allons écrire, avec les associations spécialisées et le conseil de l’agriculture française, à tous les ministres concernés (agriculture, environnement, santé et travail) pour dénoncer leur attitude et le non-respect des engagements du gouvernement. Une réunion avec les présidents de groupe de l’assemblée est en cours d’organisation. Xavier Beulin (président FNSEA) et Jérémy Decerle (président national JA) vont également exiger une rencontre avec la ministre de l’Environnement.

 

Eric Thirouin, Administrateur FNSEA
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